Découvrez toutes les nouveautés au niveau des normes et des législations s’appliquant au mobilier urbain : description et explication des nouvelles lois.
Le jeudi 08/11/2018, l’Assemblée à voté les crédits alloués pour les collectivités locales. Alors que certains y voient un budget de stabilité et de continuité, d’autres y voient un recul voire une défiance entre l’État et les collectivités. Une continuité et une stabilité des crédits alloués « Comme l’an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire de façon unilatérale les concours […]
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La loi MAPTAM (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été modifiée afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales et coordonner les différents acteurs. Modifiée encore récemment, cette réforme vise la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités auront la pleine maîtrise. De nouveaux moyens pour […]
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Plusieurs lois définissent les obligations pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Les normes déterminent qu’un équipement est conforme aux dispositions réglementaires. Les lois pour l’accessibilité La réglementation en faveur de l’accessibilité de l’espace public est régie par plusieurs textes législatifs : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Les décrets 2006-1657 et […]
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Plusieurs lois et normes concernent directement la sécurité sur les aires collectives de jeux. Découvrez les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants. L’obligation générale de sécurité Depuis 1983, l’article L 222-2 du code de la consommation définit l’obligation générale de sécurité pour tous les produits et services dans des conditions normales d’utilisation ou raisonnablement […]
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Pour aménager une aire de jeux en assurant la sécurité des enfants qui viendront y jouer, il convient de prendre en compte tous les risques de manière à éviter efficacement les accidents. Une aire de jeux sécurisée Pour prévenir les accidents sur les aires collectives de jeux, il faut prendre en compte plusieurs risques liés aux équipements en choisissant des […]
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