La loi MAPTAM (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été modifiée afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales et coordonner les différents acteurs. Modifiée encore récemment, cette réforme vise la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités auront la pleine maîtrise. De nouveaux moyens pour […]