Le stationnement payant, une compétence en plus pour les collectivités

Stationnement payant réformé : 800 collectivités concernées

La loi MAPTAM (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été modifiée afin de clarifier les compétences des collectivités territoriales et coordonner les différents acteurs. Modifiée encore récemment, cette réforme vise la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités auront la pleine maîtrise. De nouveaux moyens pour […]

Lire la suite...
Amélioration de l'accessibilité aux PMR dans les villes

Accessibilité et PMR : réglementation et normes

Plusieurs lois définissent les obligations pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Les normes déterminent qu’un équipement est conforme aux dispositions réglementaires. Les lois pour l’accessibilité La réglementation en faveur de l’accessibilité de l’espace public est régie par plusieurs textes législatifs : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Les décrets 2006-1657 et […]

Lire la suite...
Aménagement d'une aire de jeux dans votre commune

Aires collectives de jeux : l’obligation de sécurité (3/3)

Plusieurs lois et normes concernent directement la sécurité sur les aires collectives de jeux. Découvrez les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants. L’obligation générale de sécurité Depuis 1983, l’article L 222-2 du code de la consommation définit l’obligation générale de sécurité pour tous les produits et services dans des conditions normales d’utilisation ou raisonnablement […]

Lire la suite...
Installation d'une aire de jeux dans votre commune

Aménagement de l’aire collective de jeux : les risques à prendre en compte (2/3)

Pour aménager une aire de jeux en assurant la sécurité des enfants qui viendront y jouer, il convient de prendre en compte tous les risques de manière à éviter efficacement les accidents. Une aire de jeux sécurisée Pour prévenir les accidents sur les aires collectives de jeux, il faut prendre en compte plusieurs risques liés aux équipements en choisissant des […]

Lire la suite...
Sécurité : aménagement d'une aire de jeux extérieure

Aires collectives de jeux : l’entretien et la maintenance (1/3)

Vous avez mis en place une aire de jeux pour les enfants en prenant soin de respecter toutes les normes de sécurité. Il est également important de définir un plan de maintenance. C’est une obligation légale. Le plan de maintenance pour l’entretien des aires collectives de jeux Le décret du 18 décembre 1996 prévoit la mise en place de procédures […]

Lire la suite...
1 2 3 5