Découvrez toutes les nouveautés au niveau des normes et des législations s’appliquant au mobilier urbain : description et explication des nouvelles lois.
Plusieurs lois définissent les obligations pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Les normes déterminent qu’un équipement est conforme aux dispositions réglementaires. Les lois pour l’accessibilité La réglementation en faveur de l’accessibilité de l’espace public est régie par plusieurs textes législatifs : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Les décrets 2006-1657 et […]
Lire la suite...
Plusieurs lois et normes concernent directement la sécurité sur les aires collectives de jeux. Découvrez les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants. L’obligation générale de sécurité Depuis 1983, l’article L 222-2 du code de la consommation définit l’obligation générale de sécurité pour tous les produits et services dans des conditions normales d’utilisation ou raisonnablement […]
Lire la suite...
Pour aménager une aire de jeux en assurant la sécurité des enfants qui viendront y jouer, il convient de prendre en compte tous les risques de manière à éviter efficacement les accidents. Une aire de jeux sécurisée Pour prévenir les accidents sur les aires collectives de jeux, il faut prendre en compte plusieurs risques liés aux équipements en choisissant des […]
Lire la suite...
Vous avez mis en place une aire de jeux pour les enfants en prenant soin de respecter toutes les normes de sécurité. Il est également important de définir un plan de maintenance. C’est une obligation légale. Le plan de maintenance pour l’entretien des aires collectives de jeux Le décret du 18 décembre 1996 prévoit la mise en place de procédures […]
Lire la suite...La mise en place d’un arrêt de bus doit respecter les dimensions légales pour assurer le bon cheminement des piétons qui circulent et l’accessibilité à l’arrêt de bus. Tenir compte de la fréquentation du trottoir Si la plateforme d’un arrêt de bus est installée sur un trottoir, il faudra adapter ses dimensions à la fréquentation du trottoir aux heures de […]
Lire la suite...