Installation de chapiteaux, les homologations

L’homologation CTS7 L’installation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) est soumise à la réglementation. Pour assurer la sécurité des usagers, il est indispensable de respecter les contraintes fixées par l’arrêté du 18 novembre 1987. L’homologation CTS7 L’homologation CTS7 concerne la résistance aux intempéries et risques divers des installations CTS recevant du public. La réglementation précise que toutes les installations doivent […]

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Coussin berlinois : les modes d’implantation

Le coussin berlinois peut être implanté de différentes manières selon la configuration des lieux. Coussin unique, avec ou sans passage piéton… Voici les règles à respecter. Les implantations courantes du coussin berlinois Dans l’installation classique, le coussin berlinois est installé avec ou sans séparateur de voie. Il doit permettre la circulation des 2 roues sur le côté. Aucun obstacle latéral […]

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Coussin berlinois, les domaines d’utilisation – Partie 2

Les recommandations techniques pour l’implantation des coussins berlinois énoncent les domaines d’utilisation du coussin berlinois. Quelles sont les conditions d’implantation à respecter ? Où installer des coussins berlinois ? Les coussins berlinois permettent de sécuriser une zone dangereuse, un passage piéton et de manière générale inciter les automobilistes à respecter la vitesse maximale autorisée. Il convient ainsi de limiter l’utilisation des coussins […]

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Implantation coussin berlinois : quelle réglementation ? – Partie 1

Le coussin berlinois est un type de surélévateur de chaussée utilisé pour faire respecter les limitations de vitesse. Contrairement aux dos d’ânes, il ne s’étend pas sur toute la chaussée. Comment est réglementée l’utilisation des coussins berlinois ? Le coussin berlinois ne fait pas l’objet de réglementation spécifique Si les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux sont réglementés par le […]

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L’interdiction de fumer dans les lieux publics

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 détermine les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Qu’en est-il de cette réglementation ? Où est-il interdit de fumer ? Conformément à la loi, il est interdit de fumer : Dans les lieux qui accueillent du public, fermés et couverts ainsi que dans les lieux de travail Dans les transports collectifs […]

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