Potelet PMR : quelles sont les normes à respecter ?

Le potelet PMR, adapté aux personnes à mobilité réduite, est spécifiquement conçu pour être facilement détectable. Les potelets doivent ainsi respecter les normes en vigueur. Leurs dimensions et caractéristiques visuelles sont clairement définies par l’abaque de détection des bornes et poteaux. Gabarit des potelets PMR Les dimensions des potelets ont été redéfinies en 2013. Depuis le 1er avril 2013, les […]

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Les normes réglementaires pour les jeux enfants

Les équipements de loisirs et jeux enfants installés dans les lieux publics doivent répondre à des normes précises. La règlementation porte notamment sur les matériaux, la résistance, la stabilité, la sécurité. Tous les fournisseurs de jeux enfants doivent les respecter. Les mentions obligatoires pour les jeux enfants Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixe les exigences de sécurité […]

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Chapiteaux, tente de festivités : quelles normes ?

Chapiteaux, tente de festivités, recommandations. L’arrêté du 23 janvier 1985 définit les dispositions applicables aux établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) itinérants. Ces structures mobiles sont fréquemment utilisées par les mairies, clubs de sport ou associations. Quelles sont les normes à respecter ? Capacité d’accueil des chapiteaux et tentes Les normes varient selon la capacité d’accueil de la structure. […]

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Réglementation sur les radars pédagogiques

La nouvelle réglementation sur les radars pédagogiques Les radars pédagogiques visent à aider les automobilistes à prendre conscience du danger sans les verbaliser. Plus de 1 400 radars pédagogiques sont ainsi déployés sur le réseau routier français. De nouvelles règles fixent leur utilisation depuis le 15 février 2013, date à laquelle le ministre de l’intérieur a remis en vigueur la […]

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Nouvelles mesures pour les poteaux et bornes installés sur la voie publique

Depuis le 1er avril 2013, les dimensions des poteaux et bornes installés sur la voie publique doivent respecter de nouvelles normes. L’arrêté du 18 septembre 2012 en fixe précisément les dimensions.  Cet arrêté modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité technique de la voirie et des espaces public. Les nouvelles dimensions des […]

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