Vote des crédits pour les collectivités en 2019

Les crédits pour les collectivités en 2019 votés

Le jeudi 08/11/2018, l’Assemblée à voté les crédits alloués pour les collectivités locales. Alors que certains y voient un budget de stabilité et de continuité, d’autres y voient un recul voire une défiance entre l’État et les collectivités.

Une continuité et une stabilité des crédits alloués

« Comme l’an passé, le gouvernement confirme ne pas réduire de façon unilatérale les concours financiers de l’État à toutes les collectivités », a-t-il affirmé. Il a notamment mis en avant la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s' »élève à 27 milliards d’euros » et est stable pour la seconde année consécutive « après 4 années de baisse ».

Sébastien Lecornu – ministre chargé des Collectivités territoriales

Malgré cela, les opposants affirment un net recul et un manque cruel de liberté au sein des collectivités, au point de « sabrer » les dotations d’année en année. En effet, certaines communes ont des besoins plus prioritaires que d’autres, en particuliers les villes comptant davantage de résidences secondaires que les habitations principales. De plus, le volume globale des communes est de plus en plus mis de côté, au point que les villes plus modestes sont littéralement ligotés pour mener à bien leur projet d’aménagement urbain.

Entre vote et amendements

Les députés ont aussi prévu que l’augmentation de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité prévue de l’ordre de 30 millions, puisse être reconduite au-delà de 2019. Des amendements ont aussi été adoptés pour permettre à davantage de communautés d’agglomération de bénéficier d’une stabilité de cette dotation, et protéger plus de communautés les plus pauvres d’une perte de dotation.

Malgré tout, Christine Pirès-Beaune (PS) s’est dite « pas certaine » que ce budget soit « de nature à rassurer les élus », plaidant pour « une réforme globale des dotations et notamment de la DGF ».

Après le vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » dans le cadre de l’examen du projet de budget en première lecture, les députés devaient encore examiner une longue série d’amendements concernant les finances des collectivités.

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